Générateur de Mentions Légales pour Particuliers





Information éditeur :

Nom :

Prénom :

Adresse :

Information Site :

Site :

Email :

Hébergement :

Hébergeur :

Adresse :

Site de l’hébergeur:

Développeur :

Développeur du site :

Adresse :

Site du développeur :

Déclaration à la CNIL :
le site
Numéro CNIL :

Adresse mail pour recevoir vos mentions légales :

captcha

J’accepte de laisser apparaître dans mes Mentions Légales les crédits du site. Auquel cas, l’auteur pourra mettre en avant la violation de droits d’auteur.

Cliquez ici pour une société

Utilisation

Générateur de Mentions Légales en HTML Gratuit.

Il est évident que l’utilisation de ce générateur de mentions légales est sous votre responsabilité. Nous ne nous engageons sur aucun texte et vous prions de relire attentivement les mentions légales afin qu’elles soient en adéquation avec votre site internet.


Licence


Crédits

Les mentions légales que vous téléchargerez contiennent un lien de redirection nous permettant de vous proposer le téléchargement et l’utilisation des mentions légales gracieusement. L’utilisation des mentions légales vous oblige à laisser et ne pas modifier ce lien.


Version

Version 1.3 – Corrections diverses.

Versions 1.2 – Ajout code CNIL